Aspects juridiques
II. Directives sur la protection des données
1. Acceptation
Votre accès à ce site et son utilisation sont soumis aux conditions générales reprises ci-dessous et au droit en vigueur. En utilisant ce site et en consultant celui-ci, vous déclarez accepter ces conditions d'utilisation générales et vous reconnaissez le fait que d'autres accords passés entre vous et Novartis Pharma Schweiz AG concernant l'utilisation de ce site s'en trouvent invalidés ou sans effet.
2. Informations médicales/Informations sur les maladies
Les informations sur les produits et maladies présents sur ce site Internet « informations » sont mises à disposition par Novartis Pharma Schweiz AG et ont uniquement pour but d'informer de façon générale.. Les informations ne sont pas conçues pour fournir des informations médicales complètes. SI VOUS SOUFFREZ D'UN PROBLÈME DE SANTÉ AIGU, ADRESSEZ-VOUS SANS TARDER À VOTRE MÉDECIN . NOUS NE FOURNISSONS AUCUN DIAGNOSTIC MÉDICAL PERSONNEL OU DE CONSEIL AUX PATIENTS EN MATIÈRE DE TRAITEMENTS. Vous devriez toujours vous procurer des informations médicales complètes sur les médicaments qui vous sont prescrits (y compris leurs effets thérapeutiques et leurs effets secondaires possibles) en discutant immédiatement de l'utilisation conforme de tous les médicaments avec le médecin vous les prescrivant. La notice d'information jointe à ces produits fournit au personnel médical des informations médicales complètes. Les informations sur ces produits peuvent cependant différer d'un pays à l'autre. Les directives en vigueur actuellement dans de nombreux pays limitent ou excluent la possibilité à Novartis Pharma Schweiz AG de mettre à disposition des informations sur ses produits soumis à prescription et/ou de répondre directement aux questions des patients. Novartis Pharma Schweiz AG répond cependant aux questions des professionnels qualifiés du secteur médical dans le respect du droit local et met ces informations à disposition.
Le "domaine médical" est réservé aux professions médicales (Personnes du domaine médical en Suisse autorisées à prescrire ou délivrer des médicaments ou leur usage).
3. Utilisation d’informations
Vous êtes libre de consulter ce site. Vous n'êtes cependant autorisé à accéder, télécharger et utiliser les informations de ce site – « les informations » comprenant textes, images, matériaux sonores et vidéo – uniquement pour vos besoins personnels. Vous n'êtes pas autorisé à diffuser, modifier, transmettre, réutiliser, publier en ligne à un autre endroit ou utiliser à des fins commerciales ces informations sans l'autorisation écrite de Novartis Pharma Schweiz AG. Vous devez conserver ou faire figurer toutes les références au droit d'auteur ou à d'autres droits de protection industriels sur les informations que vous téléchargez. Vous devriez partir du principe que tout ce que vous voyez ou lisez sur ce site est protégé par le droit d'auteur, même lorsque les informations ne sont pas distinguées comme telles, et que ces informations ne peuvent être utilisées sans l'autorisation écrite de Novartis Pharma Schweiz AG que comme précisé dans ces conditions générales ou mentionné sur le site. Novartis Pharma Schweiz AG ne garantit pas et n'assure pas que l'utilisation des matériaux illustrés sur le site ne viole pas les droits de tiers n'appartenant pas à Novartis Pharma Schweiz AG ou qui ne sont pas liés à elle. A l'exception des limites d'autorisations précitées, il ne vous sera accordé ou octroyé aucune licence et aucun droit sur les informations ou droits d'auteur de Novartis Pharma Schweiz AG ou de toute autre partie.
4. Marques/Droits de protection industriels
Vous devriez partir du principe que tous les noms de produits figurant sur ce site, indépendamment du fait qu'ils apparaissent en majuscules ou accompagnés du symbole « Trademark », sont des marques de Novartis. Sur ce site, il peut éventuellement être fait référence à des patentes, informations protégées par des droits d'auteur, technologies, produits, procédés ou autres droits protégés par des droits d'auteur de Novartis Pharma Schweiz AG et/ou de toute autre partie. Il ne vous sera accordé ou octroyé aucune licence et aucun droit sur ces marques, patentes, secrets commerciaux, technologies, produits, procédés ou autres droits protégés par les droits d'auteur de Novartis Pharma Schweiz AG et/ou de toute autre partie.
5. Exclusion de la garantie – de la responsabilité
Novartis Pharma Schweiz AG s'efforce de manière raisonnable de s'assurer que les informations sont constamment correctes et actualisées. Il peut toutefois arriver que les informations contiennent des erreurs techniques ou typographiques. Novartis Pharma Schweiz AG se réserve le droit de procéder en tout temps et sans avertissement à des modifications, corrections et/ou améliorations des informations, des produits et des programmes contenus dans ces informations. Novartis Pharma Schweiz AG ne garantit ni n'assure l'exactitude des informations. Novartis Pharma Schweiz AG n'assure aucune garantie et n'assume aucune responsabilité pour les informations erronées ou incomplètes se trouvant sur le site. TOUTES LES INFORMATIONS SONT MISES À DISPOSITION SOUS TOUTES RÉSERVES. NOVARTIS PHARMA SCHWEIZ AG N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR L'INTÉGRITÉ OU L'EXACTITUDE DES INFORMATIONS SUR CE SITE OU LEURS POSSIBILITÉS D'UTILISATION. LES VISITEURS DU SITE DEVRAIENT DONC EXAMINER LES INFORMATIONS AVEC SOIN. NI NOVARTIS PHARMA SCHWEIZ AG NI TOUTE AUTRE ENTREPRISE DU GROUPE NOVARTIS OU TOUTE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉES DANS L'ÉLABORATION, LA RÉALISATION OU LA TRANSMISSION DE CE SITE NE PEUVENT ÊTRE TENUES POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, COLATÉRAUX OU CONSÉCUTIFS OU TENUES DE VERSER DES DOMMAGES ET INTÉRÊT À CARACTÈRE PÉNAL APPARUS EN RAISON DE L'ACCÈS À, DE L'UTILISATION DE OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER CE SITE OU SUITE À LA PRÉSENCE D'INFORMATIONS ERRONÉES OU INCOMPLÈTES SUR CE SITE.. Novartis Pharma Schweiz AG n'assure également aucune garantie et n'assume aucune responsabilité pour les dommages causés à votre équipement informatique ou à tout autre bien en votre possession suite à votre accès aux données ou à votre utilisation des données ou pour les virus qui pourraient éventuellement infecter votre système informatique. Novartis Pharma Schweiz AG se réserve le droit de retirer ce site de l'Internet en tout temps et sans avertissement, sans que sa responsabilité soit engagée.
6. Les informations que vous nous fournissez
A l'exception des informations couvertes par nos directives sur la protection des données, tous les messages ou le matériel que vous envoyez au site par e-mail ou de toute autre manière, y compris les données, questions, commentaires, suggestions ou autres éléments similaires, sont considérés comme non confidentiels et non protégés par le droit d'auteur. Tout le matériel que vous transférez sur le site ou que vous publiez sur le site devient propriété de Novartis Pharma Schweiz AG ou des entreprises qui lui sont liées et peut être utilisé à toute fin, y compris notamment pour la reproduction, la transmission, la diffusion, la publication sous forme imprimée, radiophonique ou télévisuelle ou par Internet. Novartis Pharma Schweiz AG est par ailleurs libre d'utiliser, sans avoir à vous verser de rémunération, toutes les idées, concepts ou techniques ainsi que l'ensemble du savoir-faire qu'ils contiennent contenus dans les messages envoyés par vous-même au site à n'importe quelle fin, y compris pour le développement, la fabrication et la commercialisation de produits supposant l'utilisation de ces informations.
7. Non-responsabilité
Sur ce site, rien ne constitue une invitation ou une offre à investir dans les titres ou les American Depositary Receipts de Novartis ou à faire du commerce avec ceux-ci. Les résultats effectifs et le développement peuvent en particulier varier sensiblement des pronostics, avis ou attentes publiés sur ce site. Les performances passées du prix d'une action ne sont pas une référence solide pour ses performances futures.
8. Liens vers ce site
Novartis Pharma Schweiz AG n'a pas vérifié les sites Internet de tiers contenant des liens menant à ce site et décline toute responsabilité pour le contenu de telles pages externes ou d'autres sites contenant des liens vers le site. Si vous désirez établir un lien vers ce site depuis le vôtre, vous êtes uniquement autorisé à établir un lien avec la page d'accueil. Sans l'accord préalable écrit de Novartis Pharma Schweiz AG, vous n'êtes pas autorisé à créer de lien avec d'autres pages au sein de ce site. Sans autorisation écrite, il est également interdit de citer ou d'utiliser une ou plusieurs parties de ce site sur le site d'un tiers.
9. Liens vers d’autres sites
Dans l'intérêt du visiteur de ce site, il est possible d'établir des liens vers des sites tiers. Nous nous efforçons de vous rendre attentif au fait que lorsque vous quittez ce site, les conditions d'utilisation et les directives sur la protection des données des sites tiers peuvent différer de nos propres réglementations. Novartis Pharma Schweiz AG décline cependant toute responsabilité pour les liens de notre site vers d'autres sites et décline particulièrement toute responsabilité en ce qui concerne l'exactitude ou la légalité de leur contenu. Nous déclinons toute responsabilité pour les infractions ou les omissions dans les directives de tiers en matière de protection des données.
10. Contributions sur ce site
Novartis Pharma Schweiz AG peut surveiller les discussions, chats, contributions publiées, transmissions, forums ou autres sur ce site, mais Novartis Pharma Schweiz AG n'est cependant obligée d'aucune manière que ce soit à le faire et décline toute responsabilité pour le contenu de ces éléments ou pour les contributions au contenu erroné, diffamatoire, incomplet, faux, obscène ou pornographique ou pour les contributions contenant des gros mots, représentant un danger ou violant la sphère privée de tiers dans ces domaines du site. Il vous est interdit de publier du matériel illicite, menaçant, diffamatoire, obscène, choquant, incendiaire ou pornographique ou contenant des gros mots ou de publier du matériel pouvant représenter une action constituant un délit, mettant en cause la responsabilité civile ou pouvant enfreindre d'une autre manière le droit en vigueur ou pouvant encourager une telle action. Novartis Pharma Schweiz AG coopère pleinement avec les autorités chargées de l'exécution forcée et obtempère à toutes les dispositions judiciaires ordonnant ou exigeant de Novartis Pharma Schweiz AG de communiquer l'identité de personnes ayant publié des informations ou du matériel de ce genre.
11. Suites
Si nous apprenons que vous enfreignez les conditions générales d'utilisation, nous nous réservons le droit de prendre des mesures utiles à votre encontre, ou de vous poursuivre juridiquement. Nous pouvons entre autres exclure en tout temps et sans avertissement l'accès de l'utilisateur aux prestations offertes et supprimer toutes les informations, données et contenus que l'utilisateur a publiés sur le site. Si nous subissons des dommages suite à une infraction que vous avez commise, nous sommes libres de faire valoir des dommages et intérêts à votre encontre.
12. Modifications
Novartis Pharma Schweiz AG peut modifier ces conditions d'utilisation générales en tout temps en actualisant les conditions d'utilisation publiées ici. Ces modifications sont pour vous obligatoires et c'est la raison pour laquelle vous devriez consulter régulièrement cette page, afin de prendre connaissance des conditions d'utilisation générales obligatoires à un moment donné.
II. Directives sur la protection des données
La présente politique de protection des données personnelles décrit les méthodes que nous, Novartis Pharma Schweiz AG « Novartis », utilisons pour recueillir, gérer et utiliser les informations sur les visiteurs de ce site Web. EN UTILISANT CE SITE WEB, VOUS CONSENTEZ A LA COLLECTE ET A L'UTILISATION DE DONNEES PERSONNELLES SELON CETTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. CETTE POLITIQUE PEUT ETRE MODIFIEE, COMPLETEE, SUPPRIMEE OU MISE A JOUR SANS AVIS PREALABLE.Politique. Notre objectif est de vous faire part régulièrement sur cette page des modifications éventuelles apportées à cette politique, afin que vous soyez toujours pleinement informé des catégories d'informations que nous recueillons, de la manière dont nous les utilisons, et des circonstances dans lesquelles elles peuvent être communiquées. Notre politique de protection des données se trouve sur notre page d'accueil, mais est également accessible sur chaque page où des données personnelles sont demandées. Des explications complémentaires sur les finalités pour lesquelles les données seront utilisées peuvent être fournies à chaque "point de collecte des données" si nécessaire.
1. Garanties sur la confidentialité des données
Le terme "données personnelles", tel qu'il est utilisé dans la présente politique, fait référence aux informations telles que vos nom, date de naissance, adresse e-mail ou numéro de téléphone, qui permettent de vous identifier. En règle générale, nous traiterons vos données personnelles selon la procédure décrite dans cette politique. Nous nous réservons toutefois le droit d'élargir l'exploitation des données, dans les limites de la réglementation sur la protection des données, ou pour soutenir des enquêtes pénales ou judiciaires.
Les sections suivantes expliquent les modalités de collecte de vos Données personnelles.
2. Utilisation des Données personnelles
La plupart de nos services ne requièrent aucune forme d'inscription ou d'enregistrement, ce qui vous permet de visiter notre site sans avoir à vous identifier. Cependant, certains services peuvent nécessiter la communication de certaines données personnelles. Dans ces cas, si vous choisissez de ne pas communiquer les informations que nous vous demandons, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties du site, et que nous soyons dans l'impossibilité de répondre à votre demande.
Selon la réglementation locale en vigueur, vos données personnelles nous permettent par exemple de vous fournir des produits ou des services, de vous facturer les produits et services demandés, de vous proposer des produits et services susceptibles de vous intéresser ou de communiquer avec vous pour d'autres finalités évidentes compte tenu des circonstances et sur lesquelles nous vous avons informé lors de la saisie de vos données personnelles.
3. Non-communication des données personnelles
Vos données personnelles ne seront pas vendues, partagées ou communiquées à des tiers, en dehors des cas prévus par la présente politique. Nous pourrions cependant être amenés à communiquer vos données personnelles à d'autres sociétés affiliées de Novartis dans le monde, qui acceptent de les traiter conformément à la présente politique. Vos données personnelles pourront également être communiquées à des tiers agissant pour nous ou notre compte dans le cadre d'un traitement spécifique conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies initialement, ou pourront être traitées légalement dans le cadre d'activités telles que fourniture de services, évaluation de l'utilité de ce site, commercialisation et marketing produit, gestion de données ou support technique. Ces tiers se sont engagés par contrat à n'utiliser vos données personnelles qu'aux fins convenues, et à ne pas les vendre ou divulguer à d'autres tiers sauf si la loi le requiert, si nous les y autorisons explicitement, ou si une disposition est prévue en ce sens dans la présente politique.
Les données personnelles que nous recueillons pourront également être communiquées à un tiers si l'activité de tout ou partie de ce site et les données clients associées sont vendues, cédées ou transférées, auquel cas nous exigerons que l'acheteur ou le cessionnaire traitent lesdites données personnelles conformément à la présente politique. Par ailleurs, les données personnelles pourront être divulguées à un tiers si nous y sommes contraints par une disposition légale ou une décision de justice exécutoire, respectivement une décision administrative , ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d'une enquête, ou d'une procédure pénale, sur le territoire national ou à l'étranger.
4. Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Chaque fois que nous traitons des données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer de l'exactitude et de la pertinence de vos données conformément aux finalités pour lesquelles nous les collectons. Vous disposez d'un droit d'opposition au traitement de vos données personnelles pour des raisons légitimes, c'est-à-dire si ce traitement n'est pas raisonnablement nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime tel que décrit dans la présente politique, ou au respect de la loi. En cas de marketing direct électronique, vous aurez la possibilité de refuser la publicité (opt-out), de manière à ne plus recevoir d'offres marketing. . Dans certains pays, un accord formel est nécessaire pour le marketing direct électronique. Si tel est le cas, nous ne vous enverrons des offres marketing qu'après accord explicite de votre part (opt-in). Si vous souhaitez savoir comment nous utilisons vos données personnelles, ou vous opposer au traitement de celles-ci, veuillez vous adresser à Novartis Pharma Schweiz AG, (numéro de téléphone 041 763 71 11). . Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui nous sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents.
5. Sécurité et confidentialité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles que nous recueillons en ligne, nous utilisons des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu et mot de passe. Lors du traitement de vos données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
6. Transfert des données à l'étranger
Nous faisons partie du groupe Novartis, groupe international possédant des bases de données dans divers pays, dont certaines sont gérées par la société Novartis locale, et d'autres par des tiers pour le compte de cette dernière. Nous pourrons être amenés à transférer vos données dans l'une des bases du groupe hors de votre pays de résidence, et éventuellement dans des pays n'assurant pas un niveau de protection des données personnelles identique à celui de votre pays.
7. "Cookies" et balises (tags) Internet
Nous sommes susceptibles de recueillir et traiter les informations concernant votre visite de ce site Web, telles que les pages consultées, le site Web visité juste avant celui-ci, et les recherches effectuées. Ces informations nous permettent d'améliorer le contenu du site, et de compiler des statistiques sur les individus utilisant notre site à des fins d'étude de marché interne. Ce faisant, nous pourrons être amenés à installer des "cookies" collectant le nom de domaine de l'utilisateur, votre fournisseur d'accès Internet, votre système d'exploitation, ainsi que la date et l'heure d'accès. Un "cookie" est un petit fichier d'information envoyé sur votre navigateur et enregistré sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies ne risquent en aucun cas d'endommager votre PC. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il vous avertisse lors de la réception d'un "cookie", afin de vous permettre de décider si vous souhaitez ou non l'accepter.
Sachez cependant que dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de votre logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. Nous pourrons en outre faire appel aux services de prestataires externes pour nous aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Nous employons occasionnellement des balises Internet (également appelées "tags", ou balises d'action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et des cookies sur ce site, et les déployons par l'intermédiaire d'une régie publicitaire partenaire ou d'un partenaire spécialiste d'analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris votre adresse IP) dans un pays étranger. Ces balises/cookies sont placés à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d'accéder à ce site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie nous permet d'évaluer les réponses des visiteurs face à nos sites et l'efficacité de nos actions (p.ex. le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que votre utilisation de ce site Web. Le prestataire externe (régie publicitaire ou analyste Web) pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs de notre site et d'autres sites Web grâce à ces balises/cookies, constituer des rapports sur l'activité du site à notre attention, et fournir d'autres services relatifs à l'utilisation de celui-ci et d'Internet. Il peut être amené à communiquer ces informations à d'autres tiers si la loi l'y oblige, ou s'il fait appel à d'autres prestataires pour traiter les informations pour son compte.
8. Informations personnelles et enfants
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9. Liens vers d'autres sites
La présente politique de protection des données s'applique uniquement à ce site, et non pas aux sites Web détenus par des tiers. Nous donnons parfois des liens vers d'autres sites Web que nous jugeons susceptibles d'intéresser nos visiteurs. Nous nous assurons dans ce cas que ces sites satisfont aux critères les plus élevés. Cependant du fait de la nature même d'Internet, nous ne pouvons garantir les règles de confidentialité et de protection des données personnelles des sites Web pour lesquels nous fournissons un lien d'accès et ne pouvons être tenus responsables du contenu de sites autres que celui-ci, la présente politique n'étant pas applicable aux sites non-Novartis.
10. Comment nous contacter
Si vous avez des questions ou des réclamations concernant notre conformité à la présente politique de confidentialité des données, ou si vous souhaitez nous faire part de recommandations ou des commentaires visant à améliorer sa qualité, contactez-nous sous 041 763 71 00.
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